- Détails
- Mis à jour le samedi 15 mars 2014 09:58
But et statuts
Le but poursuivi par l'association est défini dans les statuts à l'article 2 "Objet".
STATUTS
ARTICLE 1 - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Association Jeanne Villepreux-Power.
ARTICLE 2 – Objet
L'association a pour objet :
- de faire connaître et reconnaître Jeanne Villepreux-Power, une femme au destin exceptionnel née à Juillac (Corrèze, France) en 1794, figure de proue de l'aquariologie,
- de valoriser l'œuvre scientifique et artistique de Jeanne Villepreux-Power par des manifestations, expositions, conférences, séminaires, publications et autres moyens de communication,
- de promouvoir sur le plan national et international, Juillac, la Corrèze et le Limousin à travers sa vie et son œuvre.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Juillac – place de la Mairie – 19350 JUILLAC.
ARTICLE 4 – Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
Peuvent être membres d'honneur :
- des personnalités scientifiques, artistiques, institutionnelles...
- des personnes qui ont rendu des services reconnus à l'association.
Ils sont désignés sur proposition lors des assemblées générales de l'association.
Parmi eux, des présidents d'honneur sont aussi désignés aux cours des assemblées générales.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une somme supérieure à la cotisation fixée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes physiques qui s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 5 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le non-paiement de la cotisation annuelle
- L’exclusion, par le bureau, pour motif grave. Dans ce cas, le membre concerné est préalablement invité à présenter des explications au bureau de l'association. La radiation doit être validée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les dons des bienfaiteurs,
- les subventions,
- les recettes des actions diverses organisées par l'association,
- les dons en nature, legs, etc.
- les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
ARTICLE 7 - Assemblée générale
L'assemblée générale a lieu annuellement en séance ordinaire et elle est composée de l'ensemble des membres de l'association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale
- vote les rapports d'activité, moral et financier de l'exercice clos,
- fixe le montant des cotisations,
- délibère sur l'ordre du jour présenté par le bureau de l'association et sur les questions diverses,
- désigne les membres et présidents d'honneur.
L'assemblée générale élit annuellement les membres du bureau qui sont rééligibles
Formalités de l'assemblée :
Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours calendaires avant l'assemblée générale par courrier postal ou électronique précisant l'ordre du jour ; un formulaire de pouvoir y est adjoint. Chaque membre présent ne peut être porteur que de 3 pouvoirs.
ARTICLE 8 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir soit à la demande motivée d'au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation, soit à la demande du Bureau de l'association pour débattre de la ou des questions objet(s) de la réunion.
Toute modification des statuts relève d'une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 10 - Bureau
L'association est gérée par un bureau composé d'au moins 6 membres élus par l'Assemblée générale.
Ces membres élisent en leur sein :
- un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire et un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(e)(s)
- un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les autres membres du bureau ont le statut de conseiller.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président pour :
- définir et mettre en œuvre le programme d'activités
- préparer les assemblées générale et extraordinaire.
Tout membre du Bureau qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à 3 réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - Règlement intérieur
Le Bureau établira, s'il l'estime nécessaire, un Règlement intérieur
Ce Règlement intérieur devra être soumis à l'Assemblée générale ordinaire qui suivra son établissement.
ARTICLE 11 - Dissolution
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins 1 mois avant par le président sur la proposition d’au moins la moitié des membres du bureau. La voix du président est prépondérante. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers au moins de membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée sous quinzaine et délibère quel que soit le nombre des présents. La décision est alors prise à la majorité absolue.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Juillac, le 13 septembre 2008.